Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Votre inscription sur le site Internet Affili-Boutique.com vaut acceptation sous réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet Affili-Boutique.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur de produits ou services (ci-dessous parfois dénommé "Propriétaire de produits") qu'en tant que membre particulier ou professionnel, ou qu'en tant que client.

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet Affili-Boutique.com, et l'entreprise éditrice Affili Boutique, dont le siège est situé Route de Puimoisson, Traverse de L'Auvestre, 04500 RIEZ, France, - SIRET 518 140 751 00018 -, représenté par Monsieur COSSUS Sébastien.

En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétant est le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, en France.

Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par Affili Boutique ainsi que Affili Boutique puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site Affili-Boutique.com à un tiers sans vous en aviser au préalable.


2. Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités :

- de la mise en place, entre le site Internet Affili-Boutique.com et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'acheter divers produits ou services affichés sur notre site web ou votre boutique personnelle.

- de la mise à disposition d'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec Affili-Boutique.com

- des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d'achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, ou sur votre boutique par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous.

- des conditions d'achats de vos produits ou services afin d'en assurer la mise en vente sur le site Affili-Boutique.com ou au travers de notre réseau de boutiques.

- des conditions d'achats des produits ou services sur le site Affili-Boutique.com ou au travers de notre réseau de boutiques par les clients finaux.


3. Conditions préalables à l'utilisation du site Affili-Boutique.com et de ses fonctionnalités.

Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L'utilisation du site Affili-Boutique.com étant fondé sur un intérêt réciproque, Affili-Boutique.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu à caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l'image de marque du site Affili-Boutique.com ou à Affili Boutique.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par le site Affili-Boutique.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités Affili Boutique pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.


4. Inscription

L'inscription à Affili-Boutique.com est gratuite. Celle-ci ouvre vos droits à votre boutique gratuite en ligne à votre nom, réception des informations et de vos identifiants par mail (ceux fournis lors de votre inscription), l'hébergement de celle-ci, l'accès aux mises à jour régulières instantanées, aux formations, aux mails d'information et d'aide Affili-Boutique.com, à l'accès au support (FAQ),etc Vous êtes alors client et membre Affili-Boutique.com A tout moment vous avez le choix, de ne plus être membre GRATUIT, et de devenir soit membre MEDIUM soit membre EXCELLENCE. Ces options ouvrant chacune des fonctionnalités différentes (payantes) de votre boutique, accessibles via votre Section Membres à l'aide de vos identifiants (ainsi que des outils supplémentaires).


5. Paiement d’un abonnement

Les options MEDIUM ou EXCELLENCE sont payantes. Le paiement se fait via le service de paiement sécurisé PAYPAL, et par la mise en place d'un abonnement sans engagement de durée. Une mensualité correspond à la vente d'une (option) boutique (payante) pour la durée d'un mois (30 jours). Cette vente est éligible à commissionnement. Le paiement effectif de chaque mensualité reconduit l'ouverture de l'option choisie pour un mois, et résiliable à tout moment. La résiliation de l'abonnement restreint les fonctionnalités Affili-Boutique.com à celles d'une boutique GRATUITE.


6. Affiliation

En tant que membre Affili-Boutique.com vous profitez du système d'affiliation produits qui vous permet de toucher des commissions sur chaque produit (mis en vente par des propriétaires de produits) de votre boutique qui sera acheté, et la possibilité de parainner un nouveau client membre Affili-Boutique.com (inscription) nommé direct.


7. Utilisation du site Affili-Boutique.com en tant que Propriétaire de produits ou services.

En inscrivant vos produits ou services sur le site Affili-Boutique.com afin de les vendre Sur le réseau des Boutiques Affili-Boutique.com et qu'elles en effectuent la promotion auprès de ses clients, vous acceptez qu’ils soient diffusés auprès d’un large publique par l’intermédiaire du site Internet Affili-Boutique.com et de son réseau de boutiques. Vous acceptez également que le site Affili-Boutique.com ou les membres du réseau de boutiques puissent en effectuer la publicité par tout moyens légaux.

Vous déclarez que les produits ou services que vous mettez en vente sur le site Affili-Boutique.com sont votre propriété ou que vous en détenez les droits de vente ou la licence d’exploitation. Vous déclarez que ces produits ne contiennent pas de vices cachés, de virus ou autres logiciels illicites pouvant créer des dommages ou nuire à leur utilisateur. Vous déclarez également que ces produits ou services sont licites pour une utilisation dans l’ensemble des pays.

Dans le cas contraire, malgré les vérifications effectués par le site Affili-Boutique.com avant la mise en vente d’un produit ou service, vous dégagez Affili Boutique de toute responsabilité et admettez que vous devrez répondre des dommages subits auprès des autorités compétentes et éventuels ayants droits des produits ou services que vous avez essayez de vendre induement. Vous devrez supporter le dédommagement des préjudices financiers et moraux subits. Vous acceptez également que Affili Boutique et ses ayants droit puissent se retourner contre vous afin de vous demander réparation de préjudices financiers ou moraux.

Vous admettez également que le site Affili-Boutique.com peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes.

Vous vous engagez également à maintenir votre profil Affili-Boutique.com complété et à jour afin qu’il soit possible de vous contacter à tout moment par email à l’aide des informations contenues dans votre profil.

Le propriétaire de produit s'engage à ne pas changer le contenu de sa page de vente, ni de téléchargement, après acceptation de celles-ci par Affili-Boutique.com S'il désire apporter un changement sur ces pages, il doit communiquer avec Affili-Boutique.com avant de le faire. S'il ne respecte pas cet engagement, Affili-Boutique.com sera en droit d'annuler son abonnement et/ou de retirer ses produits de toutes les boutiques Affili-Boutique.com Affili-Boutique.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser le produit proposé. Le propriétaire du produit doit prévenir Affili-Boutique.com s'il désire retirer son produit de la vente sur les boutiques Affili-Boutique.com ou si sa page de vente n'est plus accessible avec le même lien. Le propriétaire de produit trouvera dans sa section membres le détail de toutes les transactions : ventes, remboursements, pourcentages des commissions versées aux vendeurs, etc...

Vous vous engagez également, sous peine de fermeture immédiate de votre compte et retenue de vos gains, à assurer un support technique pour les produits ou services que vous vendez. Un délai maximum de 48 heures sera toléré pour que vous répondiez aux demandes, aides ou contestations des clients acheteurs de vos produits ou services. Le support technique devra être assuré manuellement, par une personne physique et non par une quelconque automatisation (robot, script, autorépondeur, répondeur…).

Pour pouvoir insérer un produit dont vous détenez les droits d'exploitation, il faut être membre MEDIUM ou EXCELLENCE. Toutefois, il est possible d'insérer des produits dans les conditions ci-dessus gratuitement, pendant la période des 30 jours EXCELLENCE GRATUIT offerts lors de l'inscription au concept Affili-Boutique.com A la fin de cette période, si vous désirez devenir membre GRATUIT, vous ne pourrez pas accéder au reversement des commissions propriétaire des produits que vous aurez insérer sur les boutiques du réseau Affili-Boutique.com A tout moment, vous pouvez devenir membre MEDIUM ou EXCELLENCE et toucher les commissions propriétaire. Mais vous ne pourrez pas demander un paiement rétroactif des éventuelles commissions gagnées sur vos produits vendus, par les membres Affili-Boutique.com, pendant votre période de membre GRATUIT.

La commission donnée par le propriétaire du produit aux membres Affili-Boutique.com (les vendeurs) est variable et de 40 à 90 % (du prix du produit). Le propriétaire du produit est seul responsable du choix du montant de ce pourcentage (commission vendeur), il ne pourra pas demander de rectification après la mise en place du produit sur les boutiques Affili-Boutique.com

Affili-Boutique.com se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion ou de vente de produit ou service et ce sans avoir à justifier de cette décision.

Vous admettez que les gains, que pourraient vous procurer la vente de vos produits ou services et les gains d'affiliations, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence, et que vous devez respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Affili-Boutique.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Elle ne pourrait être tenue reponsable du contenu des pages internet présentes sur les sites appartenant aux "Membres" ou aux "Propriétaire de produits" en rapport avec les produits vendus par les Boutiques Affili-Boutique.com.

Les modalités et délais de paiements des gains sont ceux en vigueurs sur le site Affili-Boutique.com et peuvent être modifiés sans préavis.


8. Utilisation du site Affili-Boutique.com en tant que membre (Gratuit, Médium, Excellence et Excellence Gratuit).

En utilisant le site Affili-Boutique.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site Affili-Boutique.com et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.

Le membre reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers sa boutique Affili-Boutique.com ou vers la page de vente du vendeur du produit ou service et qu' Affili-Boutique.com aura pu détecter comme tel à l'aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d'en attribuer la venue à tel ou tel membre peut être affecté par la configuration des sytèmes d'accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont Affili Boutique ne possède pas la maitrise.

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix des produits ou services par les propriétaires de produits selon les modalités en vigueur sur le site Affili-Boutique.com

La promotion des produits ou services est effectué par les membres à partir des boutiques et des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site Affili-Boutique.com Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site Affili-Boutique.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises.

En participant à notre programme d’affiliation et de boutique en ligne, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant que membre n'est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site Affili-Boutique.com, devront être déclarées par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Vous devez également respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Les gains qui pourraient vous être versés par Affili Boutique en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et Affili Boutique mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site Affili-Boutique.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses membres. Celles-ci dépendent en autres de l’intérêt des produits ou services dont le membre effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par le membre.

Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site Affili-Boutique.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre le membre et Affili Boutique sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. Affili Boutique demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées au membre, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dûes.


9. Le versement des commissions.

Le versement des commissions produits pour les membres GRATUIT et MEDIUM ne se fera qu'une fois le délai de la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours terminée soit à partir du 31ème jour depuis la vente. Le versement des commissions produits pour les membres EXCELLENCE se fera dans les jours qui suivent la vente du produit. Ces commissions tiendront compte des éventuelles demandes de remboursement des acheteurs durant la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours applicable sur chaque produit mis en vente sur Affili-Boutique.com


10. Utilisation du site Affili-Boutique.com en tant que client acheteur d’un produit ou service.

En achetant un produit ou service sur le site Affili-Boutique.com ou au travers de notre réseau de boutiques Affili-Boutique.com et des propriétaires de produits, vous acceptez les conditions de vente suivantes :

- Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par le propriétaire du produit. ce support est assuré au minimum par message électronique (mail) et éventuellement par téléphone. - Une commission peut être reversée à un tiers (membres de notre site Affili-Boutique.com) pour avoir favorisé l’achat que vous avez effectué. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. Vous vous engagez à ne pas essayer d’empêcher le versement de cette éventuelle commission à notre membre par un artifice technique volontaire visant à supprimer l’enregistrement de certaines données techniques sur notre site.

- Le règlement de votre achat est effectué par compte Paypal ou carte bancaire sur Paypal.

Affili Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

- A aucun moment Affili Boutique n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire Paypal est en possession de cette information.

- Vous acceptez de décharger Affili Boutique pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d'un produit ou service acheté par l'intermédiaire de notre site. Seul le propriétaire, de ce produit ou service, peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons, dommages dûs à l'utilisation de son produit ou service et doit en supporter la réparation.

- Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance), vous bénéficiez donc d'un délai légal de 7 jours de rétractation sans pénalité et sans motif. Affili Boutique vous accorde contractuellement une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement ou annulation de votre achat.

- Les prix des produits et services vendus par le site internet Affili-Boutique.com et ses boutiques sont accessibles lors de l'accès du client sur les pages de vente des produits ou services.

- L'information de la validation de votre paiement sur Paypal, indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat.

- Le paiement sur Paypal de votre achat étant effectué sur un site de paiement sécurisé, qui seul reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement.

- Le libéllé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est : "Affili-Boutique".

- Le site Affili-Boutique.com n'a pas vocation à vendre une grande quantité d'un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu'à l'unité.

- Les produits demeurent la propriété du propriétaire jusqu'au complet paiement du prix.

- Les informations personnelles recueillies lors du paiement sur Paypal servent à établir une facture d'achat qui vous est fournie de façon immatérielle par Paypal afin d'être éditée à votre discrétion.


11. Espace Personnel de votre boutique

Le membre Affili-Boutique.com est responsable du contenu de son espace perso. Par conséquence, Affili-Boutique.com se réserve le droit de supprimer le contenu non autorisé de l'espace perso sans préavis, toute sanction supplémentaire en cas de récidive aux manquements aux conditions d'utilisation sera communiquée par mail et appliquée.


12. Pack de démarrage

Le montant de ce pack est de 3 euros/an, et sert à couvrir les frais de gestion inérante au statut d'affilié, en aucun cas ce montant n'est rémunerateur pour quelque partie que ce soit.


13. Statut affilié

En prenant le statut affilié, un client Membre EXCELLENCE obtient la possibilité d'obtenir une commission sur les ventes de boutique. Ces commissions sont fixées à hauteur de 6 euros du prix de la location mensuelle pour les clients obtenus directement et ayant opté pour un abonnement MEDIUM ou EXCELLENCE. De 3 euros pour les clients de deuxième niveau, 1 euro pour ceux du troisième niveau, 2 euros pour ceux du quatrième niveau et de 3 euros pour ceux du cinquième niveau, avec les mêmes conditions que pour les commissions sur les clients obtenu directement. Ces commissions sont accessibles à tout membre EXCELLENCE ayant émis la volonté de devenir affilié en prenant le pack de démarrage (dont le prix est fixé à 3 euros) et ayant au moins un client avec abonnement. Il existe cependant des restrictions d'accès pour les commissions des niveaux 2, 3, 4 et 5. Pour pouvoir prétendre aux commissions pour le deuxième niveau, il faudra un minimum de 2 clients. L'accès aux niveaux 3 , 4 et 5 se fera sous ces conditions : 3 clients directs pour le 3 ème niveau, 4 clients directs pour le 4 ème niveau, 5 clients directs pour le cinquième niveau. Ces clients directs devront avoir contracter un abonnement MEDIUM ou EXCELLENCE. Ces commissions seront reversées en début de mois (entre le 2 et le 8), et de facon automatique. Les commissions seront payées sur le compte Paypal des membres affiliés.


14. Divers, respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Affili-Boutique.com. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cadre de ses activités, Affili-Boutique.com collecte des informations telles que adresse e-mail, nom, adresse, etc... Celles-ci ne seront ni cédées (votre adresse email est fournis a votre parrain, afin de faciliter la communication et le système d'entre-aide), ni échangées, ni revendues à qui que ce soit ou dans quelque condition que ce soit.


15. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de fausse declaration émanant de vous, ni en cas d'utilisation des prestations, contraires à l'objet ou à la politique commerciale d'Affili-Boutique.com