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Conditions Generales

1. Introduction

Les ventes sur Affili-Boutique sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site Affili-Boutique engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par lui même sur le site web ou reçue par courrier. Les informations fournies par Affili-Boutique permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Notez qu’Affili-Boutique n’est qu’une vitrine d’affiliations et ne vend pas directement quelque produit que ce soit à l’exception du logiciel permettant de créer une boutique sur le réseau. Les photographies présentées sur le site de Affili-Boutique ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement Affili-Boutique. Toutefois, en cas de modification d'un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d'Affili-Boutique ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles chez les vendeurs concernés par les produits en question. Affili-Boutique ne constitue aucun stock de produits et d’aucune nature. Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées. Affili-Boutique recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros et HT, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des éventuels frais de transport. Ces prix sont fixés par les vendeurs correspondants. Affili-Boutique ne détermine aucun tarif des produits diffusés sur son réseau de Boutique et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable des éventuelles modifications ou différences notoires entre les prix affichés et ceux pratiqués par les vendeurs. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant le traitement de sa commande dans la mesure ou Affili-Boutique aura été informé par les vendeurs. Les éventuels frais d'expédition sont à charge du Client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids total des articles commandés. Cette facturation est réalisée hors réseau Affili-Boutiquel par les vendeurs eux même.

4. Paiement

Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via les serveurs de PayPal ou tout autre Moyens de paiement mis à la disposition des acheteurs par les différents vendeurs.

5. Choix des articles et conseils

Le client ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par Affili-Boutique a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

6. Livraison et réception

Affili-Boutique ne stocke aucun produit et ne se responsabilise en rien pour les livraisons de produits « physiques ». Il appartient à l’acheteur de se référer aux conditions particulières d’expédition et de livraison de chaque vendeur. Affili-Boutique s'engage, dans la mesure du possible et dans un délai de 48 heures après en avoir été dument informé par les vendeurs, à indiquer tout article épuisé sur son site. Concernant les articles virtuels tels que E-book, MP3 ou tout autres produits se présentant sous forme de fichiers informatiques, ils sont soit téléchargeable immédiatement après leur paiement sur le site du vendeur, soit expédiés sous forme de lien de téléchargement par E-mail. Dans tous les cas, la commande fera généralement l'objet d'une demande de confirmation par retour de mail de la part du vendeur. Il appartient à l’acheteur de contrôler et de s’assurer de la bonne réception de cet email en autorisant l’adresse email du vendeur. Si les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison. Là encore, se sont les conditions particulières de chaque vendeur qui prévalent.

7. Rétractation

Tous les articles vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée sur le site du vendeur et à l'exclusion des produits " virtuels " ou téléchargeables. Les articles doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur le site web du vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état de l'article seraient dus par le client. Les frais afférents au retour de l'article physique sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas, un article ne peut être retourné sans l'accord préalable du vendeur qui attribuera à l'article retourné un numéro de retour.

8. Réserve de propriété

Les Vendeurs représentés sur le réseau Affili-Boutique conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, et éventuels frais, port et taxes compris. Le transfert des risques relatifs à l'article s'effectuera lors de la remise au transporteur de l'article commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tous risques, notamment dégradation et perte.

9. Garanties

Les articles vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Le Client sera réputé les avoir consulté. Sont exclus de cette garantie, tout article modifié ou réparé par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur, ainsi que tous les articles faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique. Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si l'article est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour de l'article. L'article défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour qui a été communiqué au Client par le Vendeur. Tous frais et risques liés au retour sont à la charge du Client. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client. Le Client a un délai de 30 jours, à partir de la date de la facturation, pour introduire sa demande.

10. Responsabilité

Affili-Boutique ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect. La Responsabilité des vendeurs est variable selon les vendeurs et les produits. Il appartient donc au client de consulter les conditions générales du vendeur.

11. Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce sera seul compétent.

13. Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Affili-Boutique. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cadre de ses activités, Affili-Boutique collecte des adresses e-mail, nom, adresse, … Celles-ci ne seront ni cédées ( votre adresse email est fournis a votre parrain, afin de faciliter la communication et le systeme d'entre-aide ), ni échangées, ni revendues à qui que ce soit ou dans quelque condition que ce soit.

14. Location d'une boutique

La location d'une boutique Affili-Boutique.com ce fait via une inscription en tant que client.
Le montant de celle-ci est fixe a 10 euros/mois. Le paiement s'effecturas par un abonnement via le service de paiement PAYPAL
Cette location vous donne droit a votre boutique contenant vos identifiants 1TPE et PAYPAL( ceux fournis par vous meme lors de votre inscription )
ainsi que le nom que vous lui avais choisi( egalement lors de l'inscription )
Le prix comprends l'hebergement de celle-ci, l'acces aux mises a jour regulieres instantanees.

15. Affiliation

En prenant le statut affilie, un client obtient la possibilite d'obtenir une commission sur les ventes de boutique.
Ces commissions sont fixees a hauteur de 30% du prix de la location mensuelle par mois pour les clients obtenus directement
Et de 15% pour les clients de deuxieme niveau, 5% pour ceux du troisieme et quatrieme niveaux
Ces commissions sont accessibles a tout clients ayant emis la volonte de devenir affilie en prenant le pack de demarrage (dont le prix est fixe a 3 euros) et ayant au moins un client
Il existe cependant des restriction d'acces pour les commissions des niveaux 2, 3 et 4.
Pour pouvoir pretendre aux commissions pour le deuxieme niveau, il faudra un minimum de 2 clients.
L'acces aux niveaux 3 et 4 se fera sous ces conditions : 3 clients directs pour le 3 eme niveau 4 clients pour le 4 eme niveau
Lorsque l'un de vos clients directs non affilie vend une boutique, celui-ci touche 50% de son prix de vente en commission sur vente, vous ne touchez donc rien le premier mois.
Cependant, si 30 jours apres l'achat de cette boutique, votre client direct n'est toujours pas affilie, les commissions sur la location mensuelle vous reviendrons, et vous obtiendrez ainsi un nouveau client direct.
Ce systeme fonctionne egalement sur plusieurs niveaux.
Les commissions seront payer sur le compte paypal des membres affilies

16. Pack de demarrage

Ce pack contient l'acces a la section membre d'affili-boutique.com, avec toutes les informations que celle-ci contient et sans aucune restriction.
Dans cette section, on trouve entre autre une liste de site de petites annonces d'une valeur superieur au montant du pack ,des bannieres publicitaires specialement realisees pour Affili-Boutique.com, des mails types, et plein d'autres informations aidant les clients devenu affilie a trouver des clients potentiels

17. Declaration des revenus

Les revenus obtenu grace a Affili-boutique.com, sont a declarer selon la legislation en vigueur dans votre pays